Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la législation fiscale, Christophe Pourreau, présentent un guide pratique destiné à décrire les modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE).
Le guide rappellent notamment :
Les caractéristiques des TFCLE
Les tarifs des TFCLE
La base d’imposition
Rappel : l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a institué, depuis le 1er janvier 2011, une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) fournie ou consommée sous une puissance inférieure ou égale à 250 kVA ainsi qu’une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) fournie ou consommée sous une puissance inférieure ou égale à 250 kVA (prévues par le Code général des collectivités territoriales).
► accéder au guide
Association des Maires des Deux-Sèvres