Statuts de l'ADM79

 

STATUTS ADM79 (extrait)

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BUT ET COMPOSITION

Article 1er

Entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, qui prend le titre de « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES », dont le siège est à NIORT, 65 avenue de Limoges 79000 NIORT.

Le siège de l’Association peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 2

Cette association a pour objet :

- de faciliter aux communes et aux  Etablissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur Maire et leur Président, l'exercice de leurs fonctions,

- de leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des communes et des structures intercommunales, et leurs rapports avec les pouvoirs publics,

- de créer entre eux mais aussi avec leurs homologues étrangers les liens de solidarité et d’amitié indispensables à une action municipale et intercommunale féconde.

- d’assurer un service d’information, de formation, de veille juridique et de conseil juridique et technique à ses membres.

- d’exercer, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, les droits  reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de l’association, à la suite d'injures, d'outrages, des menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions électives, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l’association et se seront eux-mêmes constitués partie civile.

L’Association est affiliée à l’Association des Maires de France, cette dernière étant reconnue d’utilité publique par décret du 20 juin 1933.

- d'animer une Section regroupant les Maires Honoraires et anciens maires chargée de promouvoir les œuvres d'amitié et de solidarité, de susciter et d'organiser des rencontres culturelles, de loisirs.

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