Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée prévu dans le cadre du New deal mobile, un document a été élaboré par la Mission France Mobile en partenariat avec les associations d’élus, dont l’AMF, et les opérateurs de téléphonie mobile. Il formalise le cadre général des échanges entre les équipes-projets locales, les maires et les opérateurs de téléphonie mobile que ce soit pour l’identification des zones à couvrir ou le déploiement des antennes relais.
Nous attirons également votre attention sur la pratique de certaines sociétés (TELIUM…) qui démarchent actuellement les maires via des propositions foncières ambiguës (renégociations de baux passés avec les opérateurs par exemple) de nature à créer une insécurité juridique et financière pour les collectivités.
► Télécharger le protocole de coopération
Association des Maires des Deux-Sèvres