Le mardi 7 août, l'ADM79 a fait parvenir (uniquement) à l'ensemble de ses adhérents son Point De Repère n° 201 du mois de juillet dont voici le sommaire ci-dessous.
Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous souhaitez des précisions, l'ADM79 reste à votre disposition.
Textes
Défibrillateur cardiaque
Accueils de loisirs
Recours abusifs
Prescriptions générales ICPE applicables aux déchets
Chasse
Jurisprudence
Formalisme à respecter
Participation de la commune de résidence
Assurance
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Délégation du droit de préemption urbain
Performance énergétique des bâtiments tertiaires
Réponses ministérielles
Installation d’une caravane ou mobil-home
Sortir d’un regroupement pédagogique intercommunal
Délivrance des cartes nationales d’identité