La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’information relative à l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI.
La note rappelle notamment que l’exercice des compétences eau et assainissement deviendra obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération le 1er janvier 2020 et que la compétence assainissement est devenue « indivisible », cela signifie qu’il s’agit maintenant d’une compétence globale comprenant l’assainissement collectif, non collectif et la gestion des eaux pluviales.
Vous pouvez consulter ladite note en cliquant ici.