Comme chaque début d'année, l'AMF réalise une note relative aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Tout en rappelant le contexte juridique en la matière, la note contient également un tableau qui indique les montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2021.
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Association des Maires des Deux-Sèvres