Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives depuis le 1er janvier 2017, la DGCL et la DGFiP ont diffusé la version finale de la fiche relative à la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels.
Ce document est composé de plusieurs points, à savoir :
- Les dates de mise en œuvre de la taxation sur la base des nouvelles bases des valeurs locatives ;
- Le champ d'application de la révision ;
- La nouvelle valeur locative révisée ;
- Les paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels ;
- Les dispositifs spécifiques à la prise en compte des nouvelles valeurs locatives.