Prélèvement à la source

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, un guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé a récemment été diffusé.

Ce document est divisé en plusieurs parties portant notamment sur :

- Les raisons du prélèvement à la source ;

- Les effets les agents ;

- La relation entre l’administration fiscale et le contribuable ;

- Le fonctionnement pour les employeurs publics ;

- Le rôle de l’employeur ;

- La garantie de la confidentialité ;

► accéder au guide