Le lundi 5 mars, l'ADM79 a fait parvenir (uniquement) à l'ensemble de ses adhérents son Point De Repère n° 196 du mois de février dont voici le sommaire
Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous souhaitez des précisions, l'ADM79 reste à votre disposition.
Textes
Indemnités de fonction..……………………………………………...p.1
Etat de catastrophe naturelle…………….…………….…………..p.1
Jurisprudence
Evaluation environnementale………...………...…………..…….p.2
Interdiction de fournir gratuitement l’eau potable…......p.2
Réponses ministérielles
Domanialité publique d’une impasse…....………....……………..…...p.3
Protection fonctionnelle……………………………..………………………....p.3
Taxe locale sur la publicité extérieure…………………………………....p.3
Reprise d’une concession et devenir du monument funéraire..p.4
Gestion des services de l’eau……………………………..………...………..p.4