A la demande des associations départementales de maires, l’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité.
La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d’année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées au 1er janvier 2019.
Pour les élus locaux, le prélèvement à la source (PAS) implique :
• depuis la loi de finances pour 2019 et l’amendement rédigé par l’AMF, des montants d'abattement différents suivant que l'on exerce un mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants ou pas ;
• de nouvelles règles de calcul du montant imposable, selon le nombre de mandats indemnisés exercés (proratisation de l'abattement obligatoire en cas de mandats multiples).
► Accéder au simulateur
Association des Maires des Deux-Sèvres