Pour faite suite à la publication du nouveau Code de la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a diffusé trois documents, à savoir :
• une fiche de présentation du Code ;
• deux tableaux de concordance entre les anciens et nouveaux textes : l’un pour la partie législative, l’autre pour la partie réglementaire.
► Accéder à la fiche de présentation
► Accéder au tableau de concordance de la partie législative
► Accéder au tableau de concordance de la partie réglementaire
Association des Maires des Deux-Sèvres