Le gouvernement a publié un « guide pratique » relatif à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, l’objectif étant de mieux cerner ladite loi de manière pédagogique.
Ce document apparaît être utile et récapitulatif, mais il convient de rappeler que les services de l’ADM79 et de l’AMF restent dans le pragmatisme, en apportant sur le sujet précisions et compléments à l’ensemble de leurs adhérents au travers notamment d’articles plus spécifiques et de réponses juridiques dédiées.
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Association des Maires des Deux-Sèvres