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L'ADM79 invite ses adhérents à participer à un webinaire destiné à cerner :
► Les nouvelles règles applicables aux actes des collectivités locales
► vendredi 10 juin 2022 à 9H00
Objectif de la réunion :
L’ordonnance du 7 octobre 2021 réforme, en vue de les "simplifier", les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes.
Les nouvelles règles visent également à moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes; elles s’appliqueront le 1er juillet 2022.Contenu de la réunion :
- le procès verbal
- le registre des délibérations
- le registre numérique
- les modalités de publicité et d’entrée en vigueur des actes
- la communication des documents
Date:
Vendredi, 10 juin, 2022