Afin de mieux connaître l’apport pour les collectivités et leurs territoires des nouveaux outils juridiques et opérationnels mis en œuvre depuis quelques années, le Sénat souhaite connaître le point de vue des élus sur les instruments de contractualisation mis en place dans les collectivités.
Dans ce cadre, une consultation des élus de France est ouverte pour mieux connaître les expériences de terrain en matière, d’une part, de contractualisation visant à favoriser l’équilibre territorial (contrat de réciprocité, contrat ville-campagne, contrat de ruralité, contrat de territoire,…) et, d’autre part, de contractualisation visant à la mutualisation des services locaux.
L'ADM79 engage ses adhérents à participer à cette consultation avant le 22 décembre.
Accéder à la consultation
Association des Maires des Deux-Sèvres