Dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), un guide a été élaboré.
Il propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne.
Ce guide constitue une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures.
► Télécharger le guide "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"
Association des Maires des Deux-Sèvres