La Direction générale des collectivités locales (DGCL), rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales.
Les titres 2 et 3 intéressent plus particulièrement les communes puisque sont notamment évoqués :
– Les opérations préalables à l’inhumation ou à la crémation ;
– L’inhumation ou la crémation ;
– Les exhumations ;
– La gestion du cimetière et des sépultures ;
– La police des lieux de sépultures.
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Association des Maires des Deux-Sèvres