Les instructions budgétaires et comptables pour l’année 2019 ont été publiées sur le site officiel dédié aux collectivités locales.
Vous trouverez ci-après deux liens en direction :
► de la nomenclature M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
► de la nomenclature M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Association des Maires des Deux-Sèvres