L’Association des maires de France (AMF) a rédigé une note relative à l’impact du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus.
Cette note précise notamment les nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités.► accéder à la note
Rappel : L'AMF a également mis à jour son guide du statut de l'élu(e) local(e) au mois de juillet 2018.
Dans cette dernière version, elle intègre le nouveau montant de la dotation particulière « élu local » pour l’année 2018 (Chapitre VI) et précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019 (Chapitre IX).► accéder au guide
Association des Maires des Deux-Sèvres