A l’ occasion des dix ans de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui a notamment conféré un statut juridique aux cendres des défunts, les membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ont conçu un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires.
Ce guide s'adresse notamment aux élus chargés d’appliquer la règlementation funéraire afin de répondre à leurs éventuelles interrogations. Il constitue un complément pratique et opérationnel du guide juridique relatif à la législation funéraire.
Ce guide est composé d’éléments de réponse juridiques et de conseils, qu’il convient d’adopter, sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux. Il traite des questions relatives au devenir des cendres (notamment leur destination, leur conservation et leur transport), de la place conférée aux urnes cinéraires dans le cimetière, ainsi que de la gestion des sites cinéraires.
► Accéder au guide de la DGCL
Association des Maires des Deux-Sèvres