Au 16 novembre 2021 la foire aux questions (FAQ) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a été mise à jour.
Elle présente les règes dérogatoires de réunion des organes délibérants (lieu des réunions, présence de public, calcul du quorum et nombre de pouvoirs) qui s’appliquent de nouveau depuis le 10 novembre et jusqu’au 31 juillet 2022 .► accéder à la FAQ
Association des Maires des Deux-Sèvres