Le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, dans une note d'information publiée vendredi 30 mars, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 » et « les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances (LF) pour 2018 et par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017 ».
La note rappelle notamment les modalités de mise en place progressive du nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation dans le cadre de sa suppression programmée sur trois ans pour environ 80 % des foyers au titre de leur résidence principale.
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Association des Maires des Deux-Sèvres