Composition du conseil communautaire

L’Association des maires de France a réalisé une note reprenant les éléments d’information qui ont été transmis par la DGCL aux préfectures concernant les EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé lors du 1er tour des élections municipales et communautaires (un second tour étant nécessaire).
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