@docs est une application numérique conçue par le Service interministériel des Archives de France. Elle est organisée par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.).
Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :
• Ai-je le droit de consulter et de reproduire ce document ? La réponse à cette question est déterminée par une série de questions auxquelles l’utilisateur est invité à répondre : date du document, qualité de l’utilisateur, etc.
• Si oui, quel est le recours si l’accès m’en a été refusé ?
• Si non, quelle est la démarche pour en obtenir l’accès malgré tout ?L’information apportée par @docs répond au cas général. Elle est fondée sur le contenu habituel des documents qui se rattachent à une même catégorie. Le document que souhaite consulter l’usager peut toutefois contenir une information supplémentaire qui réclame un délai de protection plus long.
@docs recense à l’heure actuelle une centaine de typologies documentaires qui correspondent aux documents les plus fréquemment sollicités par les usagers. Cette liste pourra, si nécessaire, être élargie à de nouvelles typologies.► accéder à @docs
Association des Maires des Deux-Sèvres