A compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédure adaptée sont modifiés en ce sens : – Pour les marchés publics de fournitures et services, le seuil est de 221 000 € HT (précédemment fixé à 209 000 € HT) ; – Pour les marchés publics de travaux, le seuil est de 5 548 000 € HT (précédemment fixé à 5 225 000 € HT) ; – Pour les concessions, le seuil est également de 5 548 000 € HT (précédemment fixé à 5 225 000 € HT). ► Accès à l’Avis NOR : ECOM1734747V ► Direction des Affaires Juridiques
