L’Association des maire des Deux-Sèvres (ADM79) a signé avec le Procureur de la République la convention cadre tendant à favoriser le déploiement du dispositif de rappel à l'ordre.
La convention de rappel à l'ordre s'adresse à l'ensemble des Maires du département et vise à permettre au Maire de réprimander verbalement un administré, auteur de faits mineurs susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune.Pour de plus amples renseignements :
- Télécharger la convention cadre signée par l'ADM79 et le Procureur de la République
- Télécharger une brochure de présentation du dispositif de rappel à l'ordre
- Télécharger la fiche d'adhésion au dispositif à renvoyer à l'adresse mail suivante : elus.tj-niort@justice.fr
Association des Maires des Deux-Sèvres