Chers adhérents,
Dans le contexte de crise sanitaire Covid19, l’ADM79 reste plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion de votre collectivité. En complément de notre appui juridique quotidien, nous mettons en ligne régulièrement les documents susceptibles de vous intéresser et/ou vous aider.
Aujourd’hui, nous avons rassemblé les textes, notes et informations ci-dessous :
Une note de la DGCL précise les modalités de modification des conseils élus mais pas encore installés. Si lesdits conseils étaient complets le 15 mars et ils s’installent comme tels. Ce n’est qu’après qu’ils pourront démissionner, éventuellement. ► accéder à la note
Une circulaire du 5 mai 2020 adressée aux préfets précise les modalités de soutien de l'Etat aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence. Il est notamment question, pour ce qui concerne le volet investissement, de maintenir voire d'accélérer le versement des dotations d’investissement et d’assouplir les modalités d’anticipation de versement du FCTVA. ► télécharger la circulaire
Réouverture progressive des écoles primaires : l’Association des maires de France a réalisé une note précisant les conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai. ► accéder à la note
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale précise les marges de manœuvre données aux CCAS/CIAS pour alléger leurs contraintes administratives durant cette période de crise sanitaire. ► pour aller plus loin
Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, le Ministère des Solidarités « et de la Santé vient de publier un guide intitulé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires ». ► accéder au guide
Association des Maires des Deux-Sèvres