Chers adhérents,
Dans le contexte de crise sanitaire Covid19, l’ADM79 reste plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion de votre collectivité.
En complément de notre appui juridique quotidien, nous mettons en ligne régulièrement les documents susceptibles de vous intéresser et/ou vous aider.Aujourd’hui, nous avons rassemblé les textes, notes et informations ci-dessous :
Situation des agents techniques de la collectivité
Informations postales du 27 mars 2020
Note de l’AMF : Urbanisme - Covid-19 et loi d'urgence, suspension de tous les délais
Fiche de la Direction des Affaires Juridiques relative à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Circulaire du ministère de la Justice concernant "la continuation d’activité des services de l’état civil"