Chers adhérents,
Dans le contexte de crise sanitaire Covid19, l’ADM79 reste à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion de votre collectivité (et plus).
En complément de notre appui juridique quotidien, nous mettons en ligne régulièrement les documents susceptibles de vous intéresser et/ou vous aider.Aujourd’hui, nous avons rassemblé les textes, notes et informations ci-dessous :
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Note de synthèse des 25 ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 « Les collectivités territoriales et leurs groupements »
Note AMF du 25 mars 2020 « pouvoir de police du maire et couvre-feu »
FAQ Covid-19 du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse
FAQ relative aux dispositions financières, budgétaires et fiscales du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Association des Maires des Deux-Sèvres