Chers adhérents,
Dans le contexte de crise sanitaire Covid19, l’ADM79 reste plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion de votre collectivité.
En complément de notre appui juridique quotidien, nous mettons en ligne régulièrement les documents susceptibles de vous intéresser et/ou vous aider.Aujourd’hui, nous avons rassemblé les textes, notes et informations ci-dessous :
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise dans une fiche la question de la gestion des affaires locales durant l’état d’urgence sanitaire : télécharger la fiche.
Le gouvernement met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document, publié le 21 mars 2020 et mis à jour le 13 avril 2020, précise les recommandations en vigueur en matière de continuité des services publics locaux : télécharger le document.
L’AMF propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020 : télécharger la synthèse de l’AMF.
Les conditions de reprise des activités du BTP dans le contexte de crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 ont été précisées dans un guide élaboré par les partenaires sociaux, l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) et l'Etat : télécharger le guide.
Association des Maires des Deux-Sèvres