Chers adhérents,
Dans le contexte de crise sanitaire Covid19, l’ADM79 reste plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion de votre collectivité. En complément de notre appui juridique quotidien, nous mettons en ligne régulièrement les documents susceptibles de vous intéresser et/ou vous aider.
Aujourd’hui, nous avons rassemblé les textes, notes et informations ci-dessous :
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, vient d’être publiée ce 14 mai ►accéder à l’ordonnance ►accéder au Maire Info du 14 mai ►télécharger la note de l'AMF
L’AMF a rédigé une note très pratique concernant l’ordre du jour de l’installation d’un conseil municipal d’une commune nouvelle ►télécharger la note
Une circulaire ministérielle relative à la contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités locales a été adressée aux Préfets. Les services de l’Etat vous informeront des démarches nécessaires en la matière ►consulter la circulaire
Le ministère des Sports a réalisé un guide post-confinement relatif aux recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives ►télécharger le guide
Une dépêche de ce jour a été diffusée par la direction des affaires civiles et du sceau aux procureurs de la République. Elle concerne la reprise progressive des services de l’état civil ainsi que la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS ►consulter la dépêche