2020 : Répartition des dotations pour les territoires

La circulaire en date du 14 janvier 2020 présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020.
Elle vise les dotations suivantes :

• dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

• dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

• fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Ladite circulaire définit également les affectations prioritaires de ces aides, à savoir :

⇒ le déploiement des sites France Services ;
⇒ les conventions « Action Cœur de Ville » ;
⇒ l’agenda rural, notamment des projets en matière de revitalisation commerciale, d’accès aux services essentiels et d’accès aux soins ;
⇒ les démarches contractuelles existantes ainsi que celles qui seront désormais portées ou soutenues par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), comme par exemple les contrats de ruralité 
⇒ la rénovation et la sécurisation du patrimoine protégé et non protégé en péril.

Notons enfin que la circulaire rappelle que la loi « Engagement et Proximité » prévoit une obligation pour une collectivité ou un groupement de collectivités, bénéficiant de subventions de l’Etat, de publier son plan de financement sur l’opération en question et de l’afficher pendant la durée de l’opération et à son issue.

► accéder à la circulaire