Guide des débits de boissons

Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons »,

Notez qu’une large partie est dédiée aux responsabilités du maire en la matière.

► Accéder au guide