Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations.Ce guide a notamment pour objectif de les informer sur la meilleure forme de mutualisation possible pour réaliser un projet.
Vous y trouverez un tableau de synthèse ainsi qu’un recueil des principaux textes applicables qui complètent la présentation des dispositifs de mutualisation réalisée au travers de 27 fiches précisant les bases légales et les modalités d’application, les incidences en termes financiers et de ressources humaines, ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre.
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Association des Maires des Deux-Sèvres