Création de régie : mis à jour des modèles d'actes et de décisions

Les modèles d'actes et de décisions pour les régies ont été mis à jour et publiés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Ces modèles, à compléter, peuvent servir de base à l'établissement des actes nécessaires à la création d'une régie, ainsi qu'à la nomination des régisseurs et mandataires.

Voici les différents modèles proposés :

· Modèle d'acte constitutif d'une régie de recettes ;

· Modèle d'acte constitutif d'une régie d'avances ;

· Modèle d'acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances ;

· Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes ;

· Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie d'avances ;

· Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes et d'avances ;

· Modèle d'acte de nomination - Régisseur ;

· Modèle d'acte de nomination - Mandataire.

► Accéder aux modèles de la DGCL