La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne plusieurs fiches techniques concernant la dématérialisation dans la commande publique :
- Modalités du dispositif « Dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l'État et de ses établissements publics ;
- Dématérialisation. Les formats de fichiers ;
- Liste des codes CPV des achats informatiques ;
- Les factures électroniques dans les marchés publics ;
- Le profil d'acheteur.
Notez qu'elle propose également une foire aux questions (FAQ) en la matière.
► Accéder aux fiches et à la FAQ
Association des Maires des Deux-Sèvres