La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi qu’à leurs équipes de mieux appréhender et comprendre ces reversements de fiscalité entre les EPCI (soumis au régime de la FPU) et leurs communes membres.
Ce guide a été mis à jour, il comprend de nombreuses nouveautés et prend en compte les évolutions législatives liées aux dernières lois de finances.
► Accéder au guide
Association des Maires des Deux-Sèvres